Politique RGPD
Politique de protection de la donnée : Hugues de Mourgues Directeur Général QualiOne est le DPO de QualiOne
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« Informatiques et Libertés – Vos droits
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’effacement, de portabilité, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut effectuer sa demande auprès de QualiOne par courrier postal à l’adresse suivante : QUALIONE – Service DPO – 332 bureaux de la colline – 92210 SAINT-CLOUD, ou par courriel à dpo@qualione.com.
Pour mieux connaître ses droits, rendez-vous sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles »
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : qualione.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site qualione.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site qualione.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site qualione.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à qualione.com par email : dpo@qualione.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée au QUALIONE – Service DPO – 332 bureaux de la colline – 92210 SAINT-CLOUD
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site qualione.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site qualione.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site qualione.com.
Le site qualione.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD qualione.com/politique-rgpd.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.